Bureau du commissaire à la représentation [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Bureau du commissaire à la représentation [document textuel]

No d’identification :

202724

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1964-1976

Référence :

R1003-16-6-F, RG59

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

202724

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du directeur général des élections

Bureau du commissaire à la représentation
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1964-1976

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

5,4 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :
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CANADA. OFFICE OF THE REPRESENTATION COMMISSIONER [sound recording]

CANADA. OFFICE OF THE REPRESENTATION COMMISSIONER [sound recording]
Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Office of the Representation Commissioner

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite, volumes 1-16, 16a, 17-31. 59-1 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/59-1_155614_vols_1-16_16a_17-31_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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(1973-05-22)
(1973-06-02)
1969-0016 MISA
1980-0118 MISA
R1003

Ancien no de référence archivistique :

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RG59
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG59]

[Consultation 90 Ouvert]

1;

[Consultation 90 Ouvert]

3;

[Consultation 90 Ouvert]

5;

[Consultation 90 Ouvert]

7;

[Consultation 90 Ouvert]

10;

[Consultation 90 Ouvert]

12;

[Consultation 90 Ouvert]

14--31;

[Consultation 90 Ouvert]

16/A;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG59]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

8--9;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

13;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-05-25

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