Sample Lobster Trap Indemnity Fund case files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Sample Lobster Trap Indemnity Fund case files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1954-1959

Référence :

R217-49-5-E, RG23-D-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

194324

Contexte de cette notice :

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Department of Fisheries and Oceans fonds

Sample Lobster Trap Indemnity Fund case files
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1954-1959

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.025 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of sample files with applications, certificates and claims covering Lobster Trap Indemnity Fund cases in Quebec, Prince Edward Island and Newfoundland.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 23-2 is an unverified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 23-2 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/23-2_194324_volume_8_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG23-D-3
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG23] 8

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-07-20

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