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Notice descriptive – Brève 
Commission d'enquête sur la gestion de la Commission des Travaux [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1845-1846Référence :R182-339-5-F, RG11-A-4-aGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :194177Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1845-1846Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,05 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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