Pensions et concessions de terrains [document textuel] Archives / Collections et fonds
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Pensions et concessions de terrains [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieContexte de cette notice :Sous-série comprend :5 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieur -
Notice descriptive Pensions et concessions de terrains [document textuel]
Date :1846-1869Référence :R1024-87-0-F, RG9-I-C-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :190114Date(s) :1846-1869Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,8 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :A être traduit. Sub-series consists of records relating to the attribution of pensions and land grants. It includes accounts and paylists for veterans of the War of 1812, reports on claims for pensions, records of enrolled pensioners, compensation claims and application for grants.Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la sous-série.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG9-I-C-5 -
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