Pensions et concessions de terrains [document textuel]

Notice descriptive – Brève
Pensions et concessions de terrains [document textuel]

No d’identification :

190114

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1846-1869

Référence :

R1024-87-0-F, RG9-I-C-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

190114

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Milice

Bureau de l'adjudant général, Canada-Uni

Pensions et concessions de terrains
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1846-1869

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,8 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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A être traduit. Sub-series consists of records relating to the attribution of pensions and land grants. It includes accounts and paylists for veterans of the War of 1812, reports on claims for pensions, records of enrolled pensioners, compensation claims and application for grants.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG9-I-C-5
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2022-12-05

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