Déclarations sous serment et dépositions [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Déclarations sous serment et dépositions [document textuel]

No d’identification :

185989

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1844-1850

Référence :

R1023-21-6-F, RG9-I-A-4, vol. 3-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

185989

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau de l'adjudant général du Bas-Canada

Pensions et concessions de terrains pour les vétérans de la guerre de 1812

Déclarations sous serment et dépositions
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

794 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1844-1850

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,46 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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La sous-série renferme les déclarations sous serment et dépositions confirmant le service dans la milice du Bas-Canada durant la guerre de 1812, afin de recevoir des concessions de terrains ou des titres provisoires.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 9-2 est une liste qui traite des volumes 3-8. La liste comprend les noms des bénéficiaires de subventions des terres, les numéros de page et les dates. Pour trouver l'instrument de recherche, il faut consulter les descriptions de niveau inférieur jointes à la présente notice. 9-2 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG9-I-A-4, vol. 3-8
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 9 I-A-4] 3--8

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-03-06

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