Administrative records of Corporate Services Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Administrative records of Corporate Services Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1972-1995.

Référence :

RG17-B-V-1, 2000-01493-3

No du BAN :

2000-01493-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

182099

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

15 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1972-1995.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 17-373 is a verified file list indicating box number, file number, title, and outside dates. The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. Also, the finding aid is available as a PDF attached to this record. 17-373 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-373_182099_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of administrative records of the Corporate Services Branch. Subjects include (but are not restricted to the foregoing) appointments, legal matters (civil actions), and Federal Law Enforcement Under Review.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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0185-1-1
0185-1-2
0185-1-5
0185-1-6
0375-1
17-373
2000-01493-3
R188
R194-138-9-E
R194-138-9-F
RG17
RG17-B-V-1
RG17-B-VIII

Ancien no de référence archivistique :

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RG17-B-V-1

No d'autorisation de disposition de document :

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86/001
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-01493-3] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-07-20

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