Bureau du conseiller juridique du ministère [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Bureau du conseiller juridique du ministère [document textuel]

No d’identification :

181198

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1923-1964

Référence :

R223-71-8-F, RG26-A-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

181198

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1966)

Bureau du conseiller juridique du ministère
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1923-1964

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,45 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de documents créés et/ou conservés par W.M. Cory, conseiller juridique du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et ses prédécesseurs de ca. 1930 à ca. 1952. La série comprend divers dossiers juridiques de même que des copies reliées des décrets du conseil fédéraux. Ces documents, selon le ministère les ayant transférés, appartiennent au Cabinet du sous-ministre, mais ne font pas partie du système organisé du sous-ministre.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Dept. of Citizenship and Immigration. Office of the Departmental Legal Advisor

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Dept. of Citizenship and Immigration. Office of the Departmental Legal Advisor : W.M. Cory fut le conseiller juridique du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et ses prédécesseurs.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG26-A-2
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-03-24

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