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Notice descriptive – Brève 
Bureau du conseiller juridique du ministère [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1923-1964Référence :R223-71-8-F, RG26-A-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :181198Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :2 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1923-1964Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1,45 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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