En raison du nombre élevé de visiteurs, tous nos moteurs de recherche, dont celui permettant de parcourir les données du recensement de 1931, sont plus lents que d’habitude. Nous vous remercions de votre patience lorsque vous naviguez sur notre site Web.

Judges files [textual record, cartographic material]

Notice descriptive – Brève
1
Judges files [textual record, cartographic material]

No d’identification :

180924

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1848-1958

Référence :

R188-41-6-E, RG13M 79003/14, RG13-A-4

Genre de documents :

Documents textuels, Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

180924

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Justice fonds

Central registry

Judges files
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

4346 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1848-1958

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

8.5 m of textual records
1 map col. 65 x 91 cm.

Langue du document :

anglais

Acquisition :
Afficher les détails Masquer les détails

Plan of the province of Manitoba showing the electoral divisions as defined by the Representation Act of 1872 [cartographic material] Donald Codd

Appointment of W.G. Morrow as Commissioner in the Northwest territories [textual record]

Judges files of the Department of Justice [textual record]
Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Sub-series consists of records of appointments, resignations, retirements, illnesses, deaths, annuities, gratuities, allowances, etc. for judges appointed by the Government of Canada. These files were separated by the Department of Justice from the files of the main central registry (R188-38-6-E).

Also included is a base map: Map of the province of Manitoba showing the surveys el[e]cted to 1st March 1873 published by the Dept. of the Secretary of State, Dominion Lands Office, 30 June 1873. On verso: Map accompanyint despatch of 25 Feby 1874 relating to the electoral districts of Manitoba.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Dept. of Justice

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Papier) Finding aid 13-5 is a handwritten file list. 13-5 (90: Ouvert)

Cartographic material (Papier) Finding aid is available in the main reference room. RG13M 79003-14. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Historique de la conservation :

Transferred to the Public Archives of Canada by the Dept. of Justice.

Données mathématiques sur les documents :

Scale [1:253 440].

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Additional files of this type are to be found in the Legal opinions and material of precedential value sub-series (R188-43-X-E). Judges files in the latter volumes primarily concern judges accused of misconduct, and judges who retired after the separation of the main group of Judges Files from the central registry files.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

2009-00686-0
2014-02192-9
79003/14 CA
80-137 OFRC
81-259 OFRC
95/030
R188
RG13
RG13M 79003/14

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG13M 79003/14
RG13-A-4

Autre no d'acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

79003/14 CA
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

2033--2072;

[Consultation 90 Ouvert]

2074;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG13] 2073

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents cartographiques

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2023-06-01

Language selection

Recherche dans la collection

Judges files [textual record, cartographic material]

Judges files [textual record, cartographic material]