Dossiers d'exploitation et d'administration du système de classement [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Dossiers d'exploitation et d'administration du système de classement [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1925-2009, surtout 1970-2003.

Référence :

R772-13-4-F, RG122

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

179222

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du commissariat aux langues officielles

Dossiers d'exploitation et d'administration du système de classement
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

643 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1925-2009, surtout 1970-2003.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

42,01 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais
Acquisition :

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Administrative Files [textual record]

Administrative Registry Files [textual record]

Administrative Registry Files [textual record]

Operational and administrative registry files of Office of the Commissioner [textual record]

Complaint case files of the Office of the Commissioner of Official Languages [textual record]

Operational and administrative registry files of the Office of the Commissioner of Official Languages [textual record]

Operational and administrative registry files of the Office of the Commissioner of Official Languages [textual record]
Portée et contenu :

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La série se compose de documents qui portent sur plusieurs activités administratives du Bureau, dont : les reorganisations internes de l'agence, les principales conférences, les réunions du Comité de gestion, les rélations avec Parlement et le Comité mixte permanent des langues officielles, le processus de la planification des programmes, et les initiatives en communication concernant les programmes de longue date à l'intention des adultes et de la jeunesse conçus pour encourager la compréhension du bilinguisme dans la société canadienne. Les activités d'exploitation du Bureau, comprises dans cette acquisition, se composent de dossiers généraux sur le traitement des plaintes (mais pas les dossiers individuels), la correspondance au sujet des enquêtes et des plaintes, les relations internationales (personnes-ressources) et les liaisons; les études et les programmes liés aux droits linguistiques des minorités en matière de langues officielles; les lois et règlements fédéraux relatifs à la langue; les lois et règlements provinciaux relatifs à la langue; les associations minoritaires selectives; les communautés minoritaires; les droits des minorités en matière d'éducation; les programmes d'enseignement en langue seconde; les services bilingues au contrôle de la circulation aérienne (1976-1989); la révision de la Loi sur les langues officielles et les coûts du programme des langues officielles. Au sujet de la Programme des langues officielles dans la fonction publique du Canada et le sector public, la serie se compose de documents qui portent sur l'évolution des objectifs relatifs à la langue en milieu de travail, le recrutement et la participation équitable; et sur les services au public. La série comprend également un grand nombre d'études individuelles spécialisées qui remontent aux débuts du Bureau ainsi que des rapports de vérification selectives sur les ministères et organismes fédéraux. Il y a aussi des dossiers au sujet du 25e anniversaire (1993) de la Loi sur les langues officielles et le 30e anniversaire (2000) du Commissiat aux langues officielles.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossiers qui renferme les titres, numéros et parties des dossiers, ainsi que les dates extrêmes et les numéros de boîtes. Cette liste existe aussi sous forme de traitement de texte Wordperfect 5,3. 122-9

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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116-000083-6
120-000041-2
123-000063-1
1988-89/083 GAD
1992-93/041 GAD
1995-96/063 GAD
1997-98/632 GAD
1998-00040-0
2002-00750-0
2006-00598-7
2012-00123-8
2012-00124-6
2012-00125-4
2014-02266-6
2014-02267-4
2014-02268-2
4-2005-10-036 OFRC
4-2006-04-024 OFRC
95/026
97-0221 OFRC
R772
RG122
RG122-A
RG122-A-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG122
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG122] 134

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R772] 222--316

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG122]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

36--105;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

126--133;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

135--172;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-07-20

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