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Notice descriptive – Brève Acts and legislation - Federal government - Posthumous pardon for Louis Riel
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :November 1980-December 1984.Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : D 1021-P1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1021-P1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1707088Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :November 1980-December 1984.Lieu de création :CanadaÉtendue :1 file of textual records.Langue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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