Recherche dans la collection - Demandes de permis de débit de boissons [document textuel (microforme)] [1898-1901]

Notice descriptive – Brève
1
Demandes de permis de débit de boissons [document textuel (microforme)] [1898-1901]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

Microfilmé entre 1970 et 1972.

Référence :

R216-180-6-F, RG91-B-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

165717

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Archives du territoire du Yukon

Demandes de permis de débit de boissons
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Série comprend :

227 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

Microfilmé entre 1970 et 1972.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1 bobine de microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

La série se compose de demandes soumises par des particuliers ou des sociétés commerciales désirant obtenir un permis de débit de boisson ou un hôtel, ou encore désirant transférer ou renouveler ces permis. L'Acte du Territoire du Yukon de 1898, investit la Commission de la délivrance de permis aux bars et magasins. Ce qui s'avéra une des plus grandes sources de revenus du gouvernement du territoire. La demande était suivie d'un rapport d'inspection habituellement préparé par un agent de la Police montée du Nord-Ouest. Le rapport comprenait une description l'établissement (certains rapports renferment un aussi un croquis) et des recommandations concernant la délivrance du permis. Les dossiers renferment également une lettre d'accompagnement écrite par l'agent à l'inspecteur ainsi que des reçus envoyés par l'inspecteur au demandeur. Les demandes sont classées en ordre alphabétique selon le nom du demandeur. Une liste est disponible dans l'instrument de recherche.

De plus, la fin de la série comprend divers documents obtenus par l'inspecteur en chef des permis. Ces documents portent notamment sur les inculpations pour état d'ivresse et l'importation illégale d'alcool. La série renferme aussi divers certificats et déclarations. Ces documents ont été organisés selon le nom de la personne ou de l'entreprise concernée.

Il est très probable que ces dossiers faisaient partie du service central. Avec le temps, ils ont été réorganisés par sujets de sorte que les numéros de classification originaux ne sont plus identifiables. Un seul dossier peut comprendre des documents individuels dotés de plus de six numéros de dossier. On a décidé de conserver l'organisation par sujets et d'incorporer la correspondance et les formulaires mobiles à ces dossiers. Pour simplifier les choses, d'autres types de documents connexes ont été placés dans cette série. Par exemple, une collection de demandes a été placée avec les dossiers-matière et des volumes reliés, renfermant des copies de règlements et d'arrêts ou jugements, ont été classés dans la série des registres et des index (RG91, vol. 75, bobine M-2883).

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Papier) L'instrument de recherche 91-3 est une liste manuscrite et dactylographiée de demandes soumises par des particuliers ou des entreprises désirant obtenir un permis de débit de boissons. La liste comprend le numéro de microfilm (M-2883), le numéro du volume, le nom du demandeur (en ordre alphabétique), le nom de l'établissement et l'emplacement. Les documents originaux se trouvent aux Archives du Yukon. 91-3 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

Ces documents ont été transférés à Ottawa entre 1959 et 1968, puis placés dans le volume 75 du groupe RG91 et microfilmés sur la bobine M-2883. Les originaux ont été remis aux nouvelles Archives territoriales du Yukon en 1973.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note(s) sur le contenant :

Afficher les détails Masquer les détails

M-2883 : Copy No. 1
M-2883 : Copy No. 2
M-2883 : Copy No. 3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG91-B-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels: microformes

[Consultation96 Restrictions varient]

Bobine de microfilm [RG91] M-2883

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09