Services de sécurité et d'enquêtes [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Services de sécurité et d'enquêtes [document textuel]

No d’identification :

164919

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1964-1986]

Référence :

R169-118-5-F, RG3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

164919

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Postes

Services de sécurité et d'enquêtes
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1964-1986]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 2,4 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :
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Correspondence files of Security and Investigation Services [textual record]

Registry files of Security and Investigation Services [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de dossiers se rapportant aux activités des Services de sécurité et d'enquêtes. Cette série peut renfermer des dossiers de correspondance portant sur des enquêtes menées sur le mauvais usage du courrier et l'émission d'ordonnances d'interdiction pour la fraude, la littérature haineuse, les loteries, le matériel obscène, de même que des exemples d'enquêtes sur la sécurité entérinées par les enquêtes de la SCP en ce qui concerne les accidents d'entrée par infraction, le trafiquage du courrier et les vols.

Nom(s) additionnel(s) :
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Canada Post Corporation. Security and Investigation

Société canadienne des postes. Sécurité et enquêtes
Biographie/Histoire administrative :

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Société canadienne des postes. Sécurité et enquêtes : Les Services de sécurité et d'enquête étaient l'un des huit services sous la juridiction de la Direction des services d'exploitation.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000258-X
1990-91/258 GAD
1996-01859-0
1996-97/860 GAD
89-242 TFRC
91/020
RG3

Ancien no de référence archivistique :

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RG3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2023-05-25

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