Direction des concessions de terrains [document textuel (quelque microforme), document cartographique]
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Notice descriptive – Brève 1
Direction des concessions de terrains [document textuel (quelque microforme), document cartographique]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1835-1961.Référence :R190-48-9-F, RG15M 78903/3, RG15M 79003/41, RG15-D-IIIGenre de documents :Documents textuels, Cartes et documents cartographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :164246Contexte de cette notice :Lien vers cette notice
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Notice descriptive – Détails Série comprend :26 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1835-1961.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :ca. 22,675 cartes à fenêtre
258,75 m de documents textuels
env. 4467 cartes
2 p.Langue du document :françaisAcquisition :Portée et contenu :La série est composée de documents créés et conservés par la Direction des concessions de terrains. Les documents étaient à l'origine composés de registres (et d'index de ces registres) documentant l'aliénation des terres de la Couronne selon divers mécanismes d'octroi. De telles concessions étaient faites sous l'autorité de la Loi des terres fédérales ou nécessitaient une législation spéciale comme dans le cas des concessions de terre militaires.
RG15M 79003-41 se compose des plans de commune de l'ouest canadien disposé par la gamme et le méridien d'est-ouest, et quatre articles divers.Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Canada. Ministère de l'intérieur. Direction des concessions de terrains : La Direction des concessions de terrains était à l'origine responsable de l'émission des lettres patentes des terres fédérales. Les lettres patentes sont des instruments émis par la Couronne qui octroient ou confirment le titre d'une portion de terre. Les lettres patentes sont émises comme premier titre d'une terre et prouvent que la terre a été aliénée par la Couronne. Avant que les lettres puisse être émises à un colon, la terre devait être décrite avec précision et située par le biais de levés cadastraux. De plus, la Loi des terres fédérales exigeait que chaque colon prouve que la terre avait été améliorée, qu'elle avait acquis de la valeur et de l'utilité grâce à certains ajouts (culture, construction de bâtiments, etc.) établissant le travail et/ou le capital. La Loi des terres fédérales stipulait clairement quelles améliorations devaient être effectuées sur la terre avant que les lettres patentes soient émises au colon par la Couronne. Lorsqu'un colon estimait respecter toutes les conditions à son inscription d'établissement telles que soulignées par la Loi des terres fédérales, il remplissait une demande ou une autorisation avec le Bureau des terres fédérales local. En premier lieu, la demande était entièrement traitée à partir d'Ottawa et exigeait l'approbation du Cabinet agissant selon l'avis des représentants du ministère de l'Intérieur et de la Justice. Les patentes elles-mêmes étaient émises par le Bureau du registraire général et le ministère du Secrétariat d'État. Mais cet arrangement s'est avéré trop compliqué et trop bureaucratique. En conséquence, dans un effort pour améliorer la situation, la Loi des terres fédérales révisée de 1883 (46 Vic., c. 17, s. 70) a passé l'entière responsabilité de l'émission des lettres patentes aux colons de l'Ouest au ministère de l'Intérieur. En résultat à ce changement, le traitement des demandes des colons devait être divisé entre deux organismes séparés du Ministère : le Conseil des terres fédérales, qui avait été créé seulement deux ans auparavant, et le Bureau des terres fédérales. Ce dernier avait toujours effectué les tâches administratives du Ministère relatives à l'émission des lettres patentes avant de les passer au ministère du Secrétariat d'État, mais désormais, selon la nouvelle loi, il serait responsable de tout, sauf de l'ajout du grand seau du Canada. Afin d'assister la direction dans ses nouvelles responsabilités, le personnel du ministère du Secrétariat d'État qui était intervenu dans l'émission des lettres patentes a été transféré au ministère de l'Intérieur selon un décret en conseil, P.C. 2489, 7-10 décembre 1883. Vers la fin de l'année fiscale de 1883-84, le Bureau des terres fédérales a été renommé la Direction des concessions de terrains. Bien que Andrew Russell ait été encore officiellement en charge de l'unité, sa santé déficiente l'empêcha d'effectuer ses tâches, et William M. Goodeve a rempli le rôle de commis en chef de façon intérimaire. A la suite de la retraite de Russell environ un an plus tard, Goodeve a été affecté au poste à titre permanent (voir le décret en conseil, P.C. 564, 16 mars 1885). Suite à la réception d'une demande provenant du bureau local des terres, le Conseil des terres fédérales avait désormais la responsabilité d'entreprendre toutes les évaluations et validations initiales des demandes, y compris l'envoi d'un inspecteur des lots de colonisation sur la propriété afin de confirmer que les améliorations appropriées avaient été effectuées. Si le Conseil approuvait la demande, l'autorisation était alors envoyée à Ottawa pour la " préparation et l'émission des patentes " par la Direction des concessions de terrains. En premier lieu, les lettres patentes étaient complètement manuscrites, mais avant que la nouvelle Direction des concessions de terrains ne soient entièrement fonctionnelle, les lettres patentes imprimées avaient été introduites, ce qui a aidé à accélérer le traitement des demandes. Après la formation de la Direction des concessions de terrains, la seule contribution requise par les autres organismes fédéraux était l'ajout du grand seau du Canada par le Secrétariat d'État. La nouvelle Direction des concessions de terrains a aussi administré les demandes de concession de terre pour les églises, pour les écoles et pour les autres fins; les demandes d'achat des terres fédérales; les droits de passage des chemins de fer; et les routes provinciales passant sur les terres non concédées. De 1884 à 1928, la Direction était dirigée par un commis en chef qui faisait rapport au sous-ministre des Terres fédérales. Lorsqu'en 1928, l'établissement des Prairies étant presque terminé, la Direction a été réduite au statut divisionnaire, et le commissaire des Terres fédérales a reçu la responsabilité directe d'émettre les lettres patentes. Après le transfert des ressources naturelles aux provinces de l'Ouest en 1930, la Direction des concessions de terrains a continué d'assumer ses fonctions mais sa juridiction a été limitée au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Lorsque le ministère de l'Intérieur a finalement été dissous en 1936, le registraire des lettres patentes des terres fédérales a été placé sous le ministère des Mines et des Ressources. Il est demeuré dans ce ministère du 11 janvier 1937 au 17 novembre 1949. Pour une courte période allant du 28 janvier 1950 au 19 juin 1950, le registraire fut placé sous la supervision du ministère des Ressources et du Développement.Instrument de recherche :Document cartographique; document textuel (Papier) L'instrument de recherche se compose d'une liste d'articles. RG15M 79003/41. L'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. (90: Ouvert)Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Données mathématiques sur les documents :Document cartographique: Échelles multiples.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Groupes de documents reliés :Étant donné que la Direction des concessions de terrains avait fonctionné durant une grande partie de son histoire sous l'autorité du commissaire des terres fédérales, elle n'a pas tenu un système de registres indépendant. Elle a plutôt classé la plupart de sa correspondance quotidienne avec la Direction des terres fédérales. Ce qui reste aujourd'hui de ces documents peut être trouvé dans la sous-série des registres de la Direction de ce fonds (MIKAN 164134, R190-36-2-F, RG15-D-II-1)., L'émission des lettres patentes relatives aux terres des réserves indiennes a finalement été aussi transférée au registraire général. En octobre 1886, le ministère des Affaires indiennes assumait cette responsabilité. Cependant, la Direction du registraire du Secrétariat d'État a continué d'émettre des lettres patentes sur les terres de l'ordonnance et de l'amirauté jusqu'en 1960 (voir l'annexe 4.3e de l'inventaire RG 68).Source :GouvernementNo de contrôle reliés :1973-74/092
79003/41 CA
R190
RG15
RG15-D-III
RG15M 79003/41Ancien no de référence archivistique :RG15M 78903/3
RG15M 79003/41
RG15-D-III -
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