Comité fédéral interministériel sur les pesticides [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Comité fédéral interministériel sur les pesticides [document textuel]

No d’identification :

164193

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1964-1987]

Référence :

R194-146-8-F, RG17

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

164193

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Agriculture

Comité fédéral interministériel sur les pesticides
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1964-1987]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Federal Interdepartmental Committee on Pesticides [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou rassemblés par le Comité fédéral interministériel sur les pesticides, dont : des procès-verbaux, des notes de service, et de la correspondance générale.

Nom(s) additionnel(s) :

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Comité fédéral interministériel sur les pesticides (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Comité fédéral interministériel sur les pesticides (Canada) : En 1964, le Cabinet fédéral créait le Comité fédéral interministériel sur les pesticides. Présidé par le sous-ministre adjoint (Recherche) du ministère de l'Agriculture, le Comité était originalement composé de représentants des Pêcheries, des Forêts, de la Défense nationale, de la Santé nationale et du Bien-être social, des Affaires indiennes et du Nord canadien, et du Conseil national de recherches. Plus tard, après les changements subis par la structure du gouvernement fédéral, le Comité se composa de représentants de l'Agriculture, de la Consommation et des Affaires commerciales, de la Défense nationale, de l'Environnement, des Pêches et des Océans, de la Santé et du Bien-être social, et du Conseil national de recherches. Il avait pour mandat de réviser les problèmes associés à l'emploi des pesticides. Le Comité n'était qu'un simple organe consultatif sans pouvoirs exécutifs, judiciaires ou conférés par mandat. Il fut dissous en 1987.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01077-8
1996-97/078 GAD
76/016
R194
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17
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Date de modification :: 2023-06-01

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