Recherche dans la collection - Direction des comités et des services législatifs [document textuel, document iconographique]

Notice descriptive – Brève
1
Direction des comités et des services législatifs [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1874-1945

Référence :

R1021-26-0-F, RG14-D-4

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163651

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Chambre des communes

Direction des comités et des services législatifs
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

16 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1874-1945

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.15 m de documents textuels.
1 photographie.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français
Acquisition :

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Records of Standing Committees, Special Committees and Joint Committees [textual record]

Committees and Private Legislation Directorate 32nd Parliament 1st and 2nd sessions [textual record]

Committees Directorate 28th, 29th, 30th, 31st Parliaments [textual record]

Committees Branch 33rd Parliament 1st Session [textual record]

Subject files of the Committees Branch, 33rd Parliament 2nd Session [textual record]

Records of Committees Branch 34th Parliament, 2nd Session [textual record]

Joint Committee of the Senate and the House of Commons, Flag Designs [textual record]

Legislative Committee records of 34th Parliament, 3rd Session [textual record]

Legislative Committee records of 34th Parliament, 2nd Session [textual record]

Special, Special Joint and Standing Committee records of 34th Parliament, 3rd Session [textual record]

Legislative Committee records of 35th Parliament, 1st Session [textual record]

Legislative Committee records of 35th Parliament, 2nd Session [textual record]

Legislative Committee records of 36th Parliament, 1st Session [textual record]

Legislative Committee records of 36th Parliament, 2nd Session [textual record]

Committee files of the House of Commons [textual record]

Committee files of the House of Commons [textual record, cartographic material, architectural drawing]

Committee records, House of Commons, 37th Parliament, 1st Session [textual record]

Committee records of 37th Parliament , 2nd Session [textual record]

Committee records of 37th Parliament, 3rd Session [textual record]

Committees Directorate 27th, 28th, 30th, 33rd, 34th, 35th Parliaments [textual record]

Committee records of 38th Parliament, 1st Session [textual record]

Joint Committee of the Senate and the House of Commons, Flag Designs [textual record]

Committee records of 39th Parliament, 2nd Session [textual record]

Committee records of 39th Parliament, 1st Session [textual record]

Committee records of the 40th Parliament, 1st, 2nd and 3rd Sessions [textual record]
Portée et contenu :

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La série se compose de rapports, de procès-verbaux et de documents connexes créés par divers comités institués par la Chambre. Ces documents ont été conservés par la Direction des comités et des services législatifs et ses prédecesseurs.

La série se compose aussi des Ordres de renvoi des comités pour les Législatures 12 à 16.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Parliament. House of Commons. Committees and Legislative Services Directorate

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Parliament. House of Commons. Committees and Legislative Services Directorate : La Direction des comités et des services législatifs de la Chambre des communes est responsable des documents des divers comités permanents, comités spéciaux et comités mixtes institués par la Chambre des communes. Les comités permanents sont créés à chaque Parlement conformément aux Règlements de la Chambre des communes pour étudier la législation, le budget des dépenses ainsi que toute autre question que leur soumet la Chambre. Les comités spéciaux sont institués par la Chambre des communes sur une base ponctuelle pour enquêter ou s'occuper d'une question précise. Les comités mixtes sont composés d'un nombre proportionnel de membres de la Chambre des communes et du Sénat. Ces comités s'occupent normalement de sujets d'ordre administratif ou de sujets d'enquêtes. La proposition de mettre en place un comité mixte peut émaner de la Chambre ou du Sénat. La Direction des comités et des services législatifs et ses prédecesseurs, la Direction des comités et associations parlementaires, la Direction des comités et de la Législation privée, la Direction des comités ainsi que la Division des comités visaient à encourager les députés dans leurs activités liées aux comités. En 1994, on a fusionné l'unité des Associations parlementaires et la Direction des comités.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Est une liste de boîtes organisée par Législature et session pour le volume 2938 14-67 Excel Voir les sous-séries pour autres instruments de recherche. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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115-000407-X
118-000119-2
119-000137-3
1987-88/146 GAD
1990-91/119 GAD
1991-92/138 GAD
1993 Agreement (Non-LAC Act Institution)
1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
1996-01192-8
1996-97/193 GAD
1997-00087-3
1997-98/510 (1997-11-21)
1997-98/510 GAD
1999-01409-X
2000-01375-9
2003-00459-9
2003-00463-7
2003-00556-0
2003-01245-1
2003-01572-8
2004-01525-X
2004-01584-5
2004-01591-8
2004-01592-6
2007-00059-8
2007-00060-1
2007-00130-6
2010-00350-0
2010-00351-9
2010-00779-4
2015-01484-5
2015-01511-6
2015-01525-6
2018-00463-8
OFRC#14-21 OFRC
R1021
RG14
RG14-D-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R1021] 2938

[Consultation 90 Ouvert]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R1021] 2939

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09