Ministère du Revenu intérieur [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Ministère du Revenu intérieur [document textuel]

No d’identification :

163362

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1844-1937

Référence :

R192-14-8-F, RG16-A-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

163362

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Revenu national

Ministère du Revenu intérieur
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

6 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1844-1937

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,37 m de documents textuels
1 pièce

Langue du document :

français

Acquisition :
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Canada. Dept. of National Revenue collection [graphic material]

Canada. Revenue Canada Collection [graphic material]
Portée et contenu :

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La série comprend des documents créés et conservés par le ministère du Revenu intérieur. Les documents comprennent un registre de copies de lettres du Commissaire du revenu, une liste des officiers, un registre de l'effectif, un grand livre de 1867-1868, les ordres et règlements du ministère, et des échantillons pour analyse.

Provenance :

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Créateur : Canada. Ministère du revenu de l'intérieur

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère du revenu de l'intérieur : Après la Confédération, un ministère du Revenu intérieur a été mis sur pied (31 Vic. Cap. 49) et il était responsable du recouvrement de tous les droits d'accise, des taxes internes, des droits de timbre ainsi que de la préparation et l'émission de tous les timbres et du papier timbré, sauf les timbres-poste. Le ministère avait aussi la responsabilité d'administrer les lois touchant la coupe et le mesurage du bois d'oeuvre, des mâts, des potences de débardage, des madriers, des douves, etc., en plus du contrôle et de la gestion des poids et mesures et le recouvrement des péages de traversier et des loyers. Le Contrôleur du revenu intérieur faisait partie du ministère sans détenir de grade ministériel jusqu'en 1895, date à laquelle il est redevenu membre du Cabinet. En 1897, le revenu intérieur a repris le grade de ministère indépendant avec son propre ministre. En 1918, les ministères des Douanes e t du Revenu intérieur ont été regroupés sous un seul ministère et en 1921, le nom du ministère a été changé à celui de Douanes et Accise.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 16-3 est une liste générée par ordinateur. 16-3 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1967-018 NPC
1982-191 PIC
R192
RG16

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-A-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2023-05-30

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