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Notice descriptive – Brève
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Documents relatifs aux Mississaugas of the Credit [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1885

Référence :

R216-684-1-F, RG10-B-8-af

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163129

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Programme des affaires indiennes et inuit

Centre de référence du Programme et Centre de la recherche historique et de l'étude des traités

Documents relatifs aux Mississaugas of the Credit
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1885

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

? m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série est constituée de documents relatifs aux Mississaugas of the Credit. La sous-série comprend des pièces relatives à la question de l'arbitrage entre le Dominion du Canada et les provinces de l'Ontario et du Québec, ainsi que les règlements des Mississaugas of the Credit, y compris une lettre de 1885 du chef P. E. Jones au ministère.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 10-85 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 10-85

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-B-8-af
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 11211

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09