Opinions et décisions du ministère de la Justice [document textuel]
-
Notice descriptive – Brève 
Opinions et décisions du ministère de la Justice [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1862-1952Référence :R216-668-3-F, RG10-B-8-tGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :163103Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :11 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1862-1952Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,5 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou acheter des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :