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Notice descriptive – Brève 
Décrets [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1793-1876, 1937-1960.Référence :R216-666-X-F, RG10-B-8-aGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163095Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :18 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1793-1876, 1937-1960.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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