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Notice descriptive – Brève 
Débats de la Chambre des communes sur la Loi sur les Indiens [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1876-1938Référence :R216-664-6-F, RG10-B-8-aeGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163091Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :6 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1876-1938Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,4 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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