Administrative subject files [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Administrative subject files [textual record]

No d’identification :

162801

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1960-1995.

Référence :

RG73-C-2, 2000-00234-X

No du BAN :

2000-00234-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

162801

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1960-1995.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

15.0 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid is an unverified typewritten finding aid indicating the box number, file number, part, file title, and outside dates. The finding aid is open. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 73-211 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/73-211_162801_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession contains administrative subject files of the Correctional Service of Canada. Subjects include ADMINISTRATION, ORGANIZATION, ACTS & LEGISLATION, ACTS & LEGISLATION - DEPARTMENTAL, ACTS & LEGISLATION - FEDERAL, ACTS & LEGISLATION - PROVINCIAL.

Indication alphanumérique :

100-6-2

Note sur l'étendue originelle :

15.0 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R942-17-5-E
RG73-C-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-C-2

No d'autorisation de disposition de document :

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98/001
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Boîte [2000-00234-X]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1--36;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

38--50;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-00234-X] 37

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2023-06-01

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