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Notice descriptive – Brève
1
Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1890

Référence :

R165-108-3-E, RG2-D, Numéro de volume : 5707/X1--5707/X2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

158382

Contexte de cette notice :

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Privy Council Office fonds

Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1890

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1 item

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Item consists of a 24 page signed treaty from the Customs Tariffs Convention held in Brussels in 1890. The treaty contains the signatures and wax seals of representatives from about 40 countries. Sir Charles Tupper, Canada's High Commissioner to the United Kingdom from 1884 until 1896, was the Canadian representative at this convention. The item is an oversized document stored in a conservation cabinet.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the item.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-D
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG2] 5707/X1--5707/X2

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09