Alachor Review Board [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Alachor Review Board [textual record]

No d’identification :

156594

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1974-1989]

Référence :

R194-143-2-E, RG17

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

156594

Contexte de cette notice :

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Department of Agriculture fonds

Alachor Review Board
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1974-1989]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 11.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :
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Alachlor Review Board [textual record]

Records relating to the Alachlor Review Board [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Series consists of records created and/or accumulated by the Alachlor Review Board.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Alachlor Review Board

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Alachlor Review Board : On February 5, 1985 the federal Minister of Agriculture cancelled the registration of all alachlor products in Canada, after determining that their use posed unacceptable health and environmental risks. Under the provisions of section 23 of the Pest Control Products Act R.S.C. 1970, c. p-10, Monsanto Canada Inc., the manufacturer of alachlor, was entitled to a review of the minister's decision. Therefore, the Minister of Agriculture appointed a review board on November 13, 1985. The purpose of the Alachlor Review Board was to examine evidence regarding the risks, costs, efficiency and benefits of alachlor products. The board, which held its first hearing on December 5, 1985, assessed the evidence presented and made recommendations to the Minister of Agriculture. During the 41 days of public hearings, the board received evidence from 53 witnesses. The final report of the board was submitted to the Minister of Agriculture on November 13, 1987. RG17 General Inventory

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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116-000020-8
1988-89/020 GAD
1999-00429-9
86/001
93/023
R194
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2023-06-01

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