Recherche dans la collection - Transcripts of Exchequer Court Hearings [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Transcripts of Exchequer Court Hearings [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1931-1940.

Référence :

RG46, 1998-01737-0

No du BAN :

1998-01737-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

141569

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1931-1940.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.150 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records: (Électronique) The finding aid is a file list by the boat's name. The finding aid is open. 46-41 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/46-41_141569_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

This accession contains a dozen transcripts of hearings concerning ship' collisions or sinking in Canadian waters. Some hearings also deal with the requisition of a ship for the war.

Historique de la conservation :

Ces dossiers ont été transmis aux AN par le Bureau de la sécurité des transports lors de la fermeture de son Service juridique en 1995. Nous les intégrons dans le sous-fonds de la Commission maritime canadienne.

Note sur l'étendue originelle :

0.150 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

R164-30-6-E
R164-30-6-F
RG46
RG46-E
RG46M 78903/80

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG46
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1998-01737-0] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09