Prize Court Rules

Notice descriptive – Brève
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Prize Court Rules

No d’identification :

1382525

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1898/05-1914/10

Référence :

RG13-A-2, Numéro de volume : 1925, Numéro de dossier : 1914-1239

No dossier (créateur) :

1914-1239

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

1382525

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Central registry

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1898/05-1914/10

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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13-2

Information additionnelle :

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Note générale :

File 1914-1581 is partially amalgamated with this file., See also 1914-1581, Files 1914-1318, 1913-1649, 1898-546, and 1900-20 are amalgamated with this file., Files 1899-677, 1898-1011, 1898-546, 1900-20 are amalgamated with this file.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-2
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG13] 1925

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Date de modification :: 2023-05-25

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