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Notice descriptive – Brève

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Dossiers-matières de l'Établissement de Donnacona, Service canadien des pénitenciers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1985-1991.

Référence :

RG73-C, 93-0610 QFRC, 1997-98/482 GAD, 1998-00663-8

No du BAN :

1998-00663-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138163

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1985-1991.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.8 m de documents textuels

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Électronique) L'instrument de recherche est une liste comprenant les numéros de boîtes, les numéros de dossiers, les titres de dossiers, et les dates limites de dossiers. L'instrument de recherche 73-158 est une liste de dossiers non vérifiée. L'instrument de recherce est ouvert. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 73-158 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/73-158_138163_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Cette acquisition comprend des dossiers-matières se rapportant à la régie interne de l'établissement Donnacona. On trouve ici des dossiers qui portent sur de nombreux sujets administratifs (administration-organization, circulaires, directives, comités, conférences, réunions, colloques, questions d'ordre juridique, services de gestion, hygiène et sécurité professionnelles, affaires des détenus-comités, affaires des détenus-griefs, transfèrements, Corcan, et programmes-service des libérations conditionnelles).

Indication alphanumérique :

6830-1

Note sur l'étendue originelle :

1.8 m de documents textuels

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R942-27-8-E
RG73

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-C

Autre no d'acquisition :

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93-0610 QFRC
1997-98/482 GAD

No d'autorisation de disposition de document :

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86/001
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG73 1997-98/482] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09