Actes [document textuel]
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Notice descriptive – Brève Actes [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1791-1900Référence :R610-255-3-F, RG43-D-I-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :137977Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1791-1900Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :2,0 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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