Transcriptions de documents juridiques [document textuel]
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Notice descriptive – Brève 
Transcriptions de documents juridiques [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1791-1937Référence :R610-251-6-F, RG43-D-IGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d’identification :137966Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :8 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1791-1937Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :49,49 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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