Transcribed legal documents [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Transcribed legal documents [textual record]

No d’identification :

137434

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1791-1937

Référence :

R610-251-6-E, RG43-D-I

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

137434

Contexte de cette notice :

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Department of Railways and Canals fonds

Legal records

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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

8 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1791-1937

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

49.49 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of various transcribed legal documents including reference books, quittances, contracts, deeds, leases and notices of expropriation.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG43-D-I
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-05-30

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