Conservateur du registre des banques non réglementées [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Conservateur du registre des banques non réglementées [document textuel]

No d’identification :

136279

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1854-1870

Référence :

R711-34-5-F, RG58-B-3, RG58-B-3-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

136279

Contexte de cette notice :

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Fonds du Vérificateur général du Canada

Conservateur du registre des banques non réglementées
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1854-1870

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,05 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série est constituée des déclarations présentées par les banques à l'inspecteur général. Il s'agit des dossiers du conservateur. La correspondance est indexée en fonction des noms des banques.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Bureau du Conservateur du registre des banques non réglementées

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Bureau du Conservateur du registre des banques non réglementées : Entre 1850 et 1856 toutes les nouvelles banques à charte étaient tenues de présenter des déclarations à l'inspecteur général deux fois par an. En vertu de changements adoptés en 1851 et en 1856, les banques ont dû présenter des déclarations mensuelles. Le conservateur était responsable de la garde de ces documents.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossiers qui indique le numéro du volume, la description du dossier et la période de référence. L'instrument de recherche peut-être utilisé dans la salle de référence. 58-1

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

La série nous a été remise par le ministère des Finances en 1951.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Pour les copies sur microfilm, voir la bobine T-2291.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note(s) sur le contenant :

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T-2291 : Copies sur microfilm Copy No. 1
T-2291 : Copies sur microfilm Copy No. 2
T-2291 : Copies sur microfilm Copy No. 3
T-2291 : Copies sur microfilm Copy No. 4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG58-B-3
RG58-B-3-a
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG58] 516

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG58] T-2291

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

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Date de modification :: 2023-06-07

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