Ledgers [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Ledgers [textual record]

No d’identification :

135181

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1915-1977

Référence :

R1213-14-9-E, RG117-A-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

135181

Contexte de cette notice :

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Office of the Custodian of Enemy Property fonds

Headquarters

Ledgers
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

68 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1915-1977

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.75 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Headquarter, Ledgers [textual record]

Portée et contenu :

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Sub-series consists of ledgers maintained by the Office of the Custodian of Enemy Property. The ledgers contain information on the financial transactions and balances of organizations, companies and individuals whose property was seized, as well as information on claims made against Canada, as a result of the Second World War. There are ledgers on illegal organizations, internees, refugees from enemy countries or enemy-occupied countries in the series. There are also separate registers for real estate seized and claims and disbursements.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) 117-7 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000128-1
119-000039-3
1990-91/128 GAD
1991-92/040 GAD
65-F-1 OFRC
RG117-A-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG117-A-2
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG117] 1542--1608

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-03-06

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