Records related to capital cases [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Records related to capital cases [textual record]

No d’identification :

133980

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1867-1972

Référence :

R188-54-4-E, RG13-B

Genre de documents :

Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

133980

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Legal Branch

Records related to capital cases
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1867-1972

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of a group of miscellaneous records relating to capital cases and capital punishment, mainly for the period 1945-1967, but including some earlier material. These records include: Capital Case Record Books (indexed) on individuals convicted of murder from 1867 to 1947 (Vols. 1397-1398); Capital Case Registers of such prisoners for 1917-1959 (Vols. 1400-1402); Condensed Summaries for Capital Case Nos. 719 to 845 (1951-1958) (Vols. 1393-1396); as well as reports, letterbooks and files related to the disposition of capital cases and the issue of capital punishment, 1867-1968 (Vols. 1393, 1399, 1403-1406).

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) The finding aid is a computerized list. 13-8 (90: Ouvert)

Textual records (Papier) The finding aid contains references found in volumes 1393-1406 to individuals who received the death sentence. The list is typed and sorted alphabetically. Part 1 is in English and Part 2 is French. 13-39 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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946 : Originally part of volume 1416
947 : Originally part of volume 1422

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-B
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG13]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1393;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1395;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1403--1405;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

1394;

[Consultation 90 Ouvert]

1396--1402;

[Consultation 90 Ouvert]

1406;

[Consultation 90 Ouvert]

Dessins techniques architecturaux

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG13] 946--947

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2023-06-07

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