Charters

Notice descriptive – Brève
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Charters

No d’identification :

1336020

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1946-1949

Référence :

RG68, Numéro de volume : 735, Numéro de bobine de microfilm : C-4128, Numéro de dossier : 430

No dossier (créateur) :

430

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d’identification :

1336020

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Letters patent of incorporation

Registers of letters patent of incorporation and supplementary letters patent

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1946-1949

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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68-2

Note(s) sur le contenant :

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C-4128 : Copy No. 1
C-4128 : Copy No. 2
C-4128 : Copy No. 3

Vedette-matière :

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Liber

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou acheter des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 735

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68] C-4128

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2023-03-24

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