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Notice descriptive – Brève
1
Cour suprême du Canada [document textuel (quelques informatiques), document iconographique, objet]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1951, 1973-2003.

Référence :

R8067-2-4-F, MG31-E110

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

131673

Contexte de cette notice :

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Fonds Claire L'Heureux-Dubé

Cour suprême du Canada
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

25 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1951, 1973-2003.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

51,66 m de documents textuels.
200.5 Mo de documents textuels.
142 photographies : 9 n&b et 57 coul., 25 négatifs coul., 51 Polaroids.
6 médailles.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Cette série comprend des documents qui permettent d'éclairer la façon de travailler d'un juge de la plus haute magistrature canadienne oeuvrant dans des causes de droit civil, de droit commun et de droit criminel. Sa carrière à la Cour suprême du Canada couvre 15 années et les documents permettent de voir l'évolution de ses méthodes de travail dans le temps. Claire L'Heureux-Dubé a en effet, écrit le plus grand nombre de jugements pour cette Cour. Les dossiers de correspondance, les dossiers des causes entendues par elle ainsi que les dossiers des conférences des membres de la Cour comprennent d'abondantes notes, des brouillons des jugements, des mémorandum, des procès-verbaux et sont exceptionnellement bien organisés et détaillés. Ils sont particulièrement intéressants pour l'étude du fonctionnement de la Cour suprême du Canada. Ils permettent de mieux comprendre le cheminement intellectuel d'un juge dans la rédaction de jugements dans des causes importantes. Cette série contient aussi d'autres groupes de documents importants produits par Claire L'Heureux-Dubé tels que des dossiers relatifs à sa nomination et à sa retraite, relatifs à ses clercs et ses assistantes judiciaires, aux horaires de travail des juges et aux requêtes accordées et rejetées. On retrouve aussi des documents complémentaires comme des dossiers de recherche, des bibliographies sur différents domaines du droit, différentes listes des causes qui font le lien avec les documents officiels de la Cour et des dossiers d'ordre général.

La série comprend également des photographies. La plupart des photographies documentent ses activités à titre de juge à la Cour suprême du Canada. Une petite quantité concernent ses activités antérieures.

La série comprend des médailles remises par les associations du Barreau canadien, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal. Une des médailles constitue une oeuvre artistique illustrant le portrait de Claire L'Heureux-Dubé juge à la Cour suprême du Canada et réalisée par l'école secondaire Claire L'Heureux-Dubé de Rimouski.

Note(s) sur le contenant :

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2000892119 : Copy no. 2

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E110
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R8067] 446

[Consultation 10 Fermé]

Documents textuels: électroniques

[Consultation10 Fermé]

Contenant électronique [P15588] 2000892119

[Consultation 10 Fermé]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [MG31 E 110] 241

[Consultation 10 Fermé]

Volume [R8067] 7--11

[Consultation 90 Ouvert]

Objet

[Consultation90 Ouvert]

No de pièce attribué par BAC [R8067] 1--6

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-04-09