Recherche dans la collection - Treasury Board - 1914/04/02 submit 1 case - Superann [Superannuation] J. E. McLeod Supt. [Superintendant] Ry. M. S. [Railway Mail Service], Toronto and appt. [appointment] J. E. [Joseph Ernest] McA. [McArthur] Marrs
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Notice descriptive – Brève 
Treasury Board - 1914/04/02 submit 1 case - Superann [Superannuation] J. E. McLeod Supt. [Superintendant] Ry. M. S. [Railway Mail Service], Toronto and appt. [appointment] J. E. [Joseph Ernest] McA. [McArthur] Marrs
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-0920Date de réception :1914-04-02Date d'examen :1914-04-02Date d'approbation :1914-04-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310987 -
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