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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands granted La Corporation Episcopale Romaine de Saskatchewan for a cemetery - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/08/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2233

Date de réception :

1911-09-28

Date d'examen :

1911-09-29

Date d'approbation :

1911-10-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302221

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09