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Fonds de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et les transports au Canada [document textuel]
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Instrument de recherche Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 33-13 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite qui traite des volumes 1-13. 33-13 PDF (90: Ouvert)
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Notice descriptive Fonds de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et les transports au Canada [document textuel]
Date :1917, 1923-1924, 1929-1932Référence :R1095-0-0-F, RG33-16Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :579Date(s) :1917, 1923-1924, 1929-1932Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1,4 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Ce fonds comprend des comptes rendus des audiences, avec un index, un précis des audiences, des rapports et des travaux de recherche sur les transports, des mémoires et des pièces justificatives de la Canadian National Railways et de la Canadian Pacific Railway et un exemplaire du rapport de la commission.Provenance :Biographie/Histoire administrative :Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et les transports au Canada (1931-1932) : La Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et les transports au Canada a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 2910 du 20 novembre 1931 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1927, ch. 99) et sur recommandation du ministre des Chemins de fer et Canaux. La Commission était mandatée pour enquêter sur l'ensemble du problème des transports au Canada, plus précisément au chapitre des chemins de fer, de l'expédition et des services de communication s'y rattachant en vertu des conditions qui y prévalent actuellement et de l'évolution prévisible du pays, et présenter ses conclusions sous forme de rapport. Les commissaires étaient Lyman Poore Duff, président, Joseph Wesley Flavelle, Beaudry Leman, Leonor Fresnel Loree, Walter Charles Murray, John Clarence Webster et Lord Ashfield. Les secrétaires étaient Arthur Moxon et George W. Yates.
Le fléchissement des affaires qui suivit l'effondrement des cours de la bourse à l'automne de 1929 a eu des répercussions immédiates sur les chemins de fer. La diminution marquée du nombre de passagers et du volume de marchandises affectèrent sérieusement les revenus bruts des compagnies. Cette diminution découlait en partie de la concurrence faite par les véhicules motorisés au profit desquels les chemins de fer perdaient la clientèle de passagers et le transport de marchandises sur de courtes distances. Les chemins de fer subirent également une diminution du volume de leurs affaires en matière d'exportation et de commerce intérieur au moment même où on s'affairait à développer les services. Bien que les dividendes d'actions de la Canadian Pacific Railway aient diminué, cela n'entraîna aucun déboursé en fonds publics. Cependant, la dépression transforma les surplus de la Canadian National Railways en pertes et la crainte ressurgit bientôt de voir le chemin de fer national devenir un lourd fardeau financier. La situation financière était si alarmante qu'Edward W. Beatty, président de la Canadian Pacific Railway, suggéra à Henry Thornton, président de la Canadian National Railways, de conseiller au gouvernement du Canada de constituer une commission royale d'enquête sur les transports. Thornton souleva la question auprès du Comité parlementaire sur les chemins de fer et l'expédition de la Chambre des communes. Le comité appuya la suggestion de Thornton dans son rapport du 16 juillet 1931 et la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et les transports fut mise sur pied à peine quatre mois plus tard. (Voir G.P. de T. Glazebrook, A History of Transportation in Canada, Toronto, Ryerson Press, 1938, p. 394-396.) Les audiences de la commission se sont déroulées à Halifax, Saint-Jean, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Regina, Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria du 4 décembre 1931 au 20 février 1932. Les commissaires ont également tenu plusieurs conférences alors qu'ils se rendaient en train à Vancouver et à Halifax. La commission a reçu 72 mémoires. Collection de l'inventaire général de RG33-16.Information additionnelle :Note générale :Le rapport de la commission, daté du 13 septembre 1932, a été déposé à la Chambre des communes le 11 octobre 1932 comme document parlementaire no 108, 1932-1933. Il est intitulé Rapport de la Commission royale d'enquête sur les chemins de fer et les transports au Canada, 1931-1932, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1932, 114 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #282.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)Source du titre :Décret du conseil C.P. 2910 du 20 novembre 1931.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Groupes de documents reliés :Voir aussi: Archives nationales du Canada, documents personnels de Lyman P. Duff, MG30-E-141, vol. 9, dossiers 5 et 6, de la correspondance et des documents relatifs aux chemins de fer et aux transports au Canada.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG33-16 -
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