Recherche dans la collection - Correspondence files of the Copyright Office [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Correspondence files of the Copyright Office [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1912-1944.

Référence :

R9271, RG105

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5013182

Contexte de cette notice :

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Canadian Intellectual Property Office fonds

Copyright Office

Correspondence files of the Copyright Office
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

19 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1912-1944.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.5 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of correspondence from the Registrar of Copyright related to copyright policy. Topics include: Copyright Legislation, International Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, and Canada's Adhesion to Revised Berne Convention.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 105-20 is a verified file list consisting of volume number, file number, file part, file titles and outside date range. 105-20 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/105-20_5013182_vols1758-1760.pdf

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

Vols. 1758-1760 were transferred from the Canadian Intellectual Property Office (CIPO).

Groupes de documents reliés :

Vols. 1758-1760 were transferred along with records of the: Ewing Commission (R15809), Parker Commission (R15810), and Department of the Secretary of State (R174 vols. 1006--1009).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2016-00413-4
2016/007

Ancien no de référence archivistique :

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RG105
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R9271] 1758--1760

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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