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Notice descriptive – Brève 1
Dossiers de causes [support multiple]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1876-1974.Référence :R14188-4-1-FGenre de documents :Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4435212Contexte de cette notice :Lien vers cette notice
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Notice descriptive – Détails Série comprend :18966 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1876-1974.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :283,63 m de documents textuels.
5969 photographies : 5250 n&b et 676 coul.; 16 diapositives coul.; 27 rayon-x.
486 cartes.
4123 dessins techniques.
41 affiches.Langue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisPortée et contenu :La série consiste en des dossiers pour chaque cause portée devant la Cour de l'échiquier. Les dossiers sont numérotés consécutivement en commençant par la première cause en 1876. La Cour a aussi utilisé un système alphanumérique à partir de 1961. Les dossiers complets comprennent tout le matériel lu par les juges afin qu'ils rendent leurs jugements. Ils incluent les documents qui doivent être déposés afin d'avoir une cause entendue. Le contenu des dossiers varie énormément, et ils peuvent être très minces ou fort volumineux. Parfois, il ne s'y trouve que le mandat d'assignation et la déclaration ou la requête du demandeur. Dans d'autres dossiers, il semble que tous les documents judiciaires s'y rassemble : procès-verbaux de signification, dénonciations et plaintes, comparutions, déclarations, interrogatoires hors cours, défenses, répliques, contestations, demandes et avis divers, jugements, mémoires de frais, actes d'exécution, pièces à conviction de toutes sortes, et ainsi de suite.
Des certificats envoyés au Receveur général par le registraire, pour des causes entre 1938 et 1949, se trouvent dans le volume 3327.Information additionnelle :Note générale :Ceci est une description préliminaire uniquement. Les documents ne sont pas disponibles pour la recherche.Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Historique de la conservation :Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le Service administratif des tribunaux judiciaires (créé en 2003). Les documents ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada en 2003, 2005 et 2012.Versements complémentaires :Aucun autre versement n'est prévu.Source :GouvernementNo de contrôle reliés :2014-00665-2 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation90 Ouvert]Volume [R14188][Consultation 90 Ouvert]389;[Consultation 90 Ouvert]460--464;[Consultation 90 Ouvert]490--529;[Consultation 90 Ouvert]567--672;[Consultation 90 Ouvert]674--973;[Consultation 90 Ouvert]975--999;[Consultation 90 Ouvert]1001--1200;[Consultation 90 Ouvert]1202--1223;[Consultation 90 Ouvert]1225--1226;[Consultation 90 Ouvert]1228--1574;[Consultation 90 Ouvert]1579--1850;[Consultation 90 Ouvert]1855--2950;[Consultation 90 Ouvert]2961--3118;[Consultation 90 Ouvert]3123--3127;[Consultation 90 Ouvert]3158;[Consultation 90 Ouvert]3185;[Consultation 90 Ouvert]3194--3209;[Consultation 90 Ouvert]3221--3223;[Consultation 90 Ouvert]3237;[Consultation 90 Ouvert]3253;[Consultation 90 Ouvert]3258--3259;[Consultation 90 Ouvert]3265--3270;[Consultation 90 Ouvert]3272;[Consultation 90 Ouvert]3275;[Consultation 90 Ouvert]3279;[Consultation 90 Ouvert]3281--3283;[Consultation 90 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