Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]
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Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieContexte de cette notice :Sous-série comprend :4346 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieur -
Instrument de recherche (Papier) 13-5 (90: Ouvert)Carte (Papier) Cet instrument de recherche se trouve dans la salle de référence. RG13M 79003-14 (90: Ouvert) -
Notice descriptive Dossiers des juges [document textuel, document cartographique]
Date :1848-1958Référence :R188-41-6-F, RG13M 79003/14, RG13-A-4Genre de documents :Cartes et documents cartographiques, Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3798874Date(s) :1848-1958Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :8,5 m de documents textuels.
1 carte.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Cette sous-série témoigne de la nomination, de la démission, de la retraite, des maladies, du décès, des rentes, des gratifications, des allocations, etc. des juges nommés par le gouvernement du Canada. Ces dossiers ont été retirés du service central de classement du ministère de la Justice (R188-38-6-F).
Elle contient de plus un fond de carte : une carte du Manitoba publiée par le ministère du Secrétariat d'État, Bureau des terres du Dominion, le 30 juin 1873. À l'endos se trouve l'inscription suivante : «Map accompanyint despatch of 25 Feby 1874 relating to the electoral districts of Manitoba».Provenance :Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la sous-série.Historique de la conservation :Ces documents ont été versés aux Archives publiques du Canada par le ministère de la Justice.Données mathématiques sur les documents :Échelle 1 : 253 440Versements complémentaires :Aucun autre versement n'est prévu.Groupes de documents reliés :Des documents reliés à cette sous-série se trouvent dans la sous-série Avis juridiques et documents ayant valeur de précédent (R188-43-X-F, volumes 2368 à 2696). Les dossiers contenus dans ces volumes concernent principalement les juges accusés de mauvaise conduite, ainsi que les juges qui ont pris leur retraite après que les dossiers des juges aient été retirés du Service central de classement.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG13M 79003/14
RG13-A-4 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents cartographiques[Consultation Ouvert]Documents textuels[Consultation Restrictions varient]Volume [RG13][Consultation Ouvert]2033--2072;[Consultation Ouvert]2074;[Consultation Ouvert]Volume [RG13] 2073[Consultation Restreint selon la loi]Modalités d'utilisation :Droits d'auteur détenus par la Couronne.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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