Recherche dans la collection - Dossiers de procédures
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Dossiers de procédures
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Notice descriptive Dossiers de procédures
Date :1714, mars-septembreRéférence :MG6-A9, Numéro de bobine de microfilm : F-1699Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3040563Date(s) :1714, mars-septembreLieu :Le Havre,Langue du document :françaisPortée et contenu :Procédure par Jean Le Chibelier pour les srs Saint-Martin et Thiment, de Caen et de Jacques Courage pour Guillaume Valle et le sr Desaunes, de Caen, contre plusieurs particuliers des paroisses de Saint-Vigor, Saint-Vincent, Sandouville et Audalle, au sujet de morues jetées sur le rivage et provenant du naufrage de la barque commandée par Pierre Leroy, allant du Havre à Caen, fin février 1713, pour les suppliants. 72 pièces.Information additionnelle :Note sur l'emplacement des originaux :Archives départementales de la Seine-Maritime (Rouen, France) vol. 305Source :PrivéAncien no de référence archivistique :MG6-A9 -
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