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[Édit du roi portant suppression des officiers établis sur les ...]
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Notice descriptive [Édit du roi portant suppression des officiers établis sur les ...]
Date :septembre 1719Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2580566Date(s) :septembre 1719Langue du document :indéterminéPortée et contenu :Édit du roi portant suppression des officiers établis sur les ports, quais et marchés de la ville de Paris. Ordonnant leur remboursement et la cessation entière de leurs droits en faveur du public. Et pourvoyant, en même temps à la police des dits ports, quais, halles et marchés, au paiement des marchandises foraines et à leur garde et sûreté, tant de jour que de nuit aux dépens de Sa Majesté.
Paris. Imprimerie Royale, 1719.Information additionnelle :Note générale :Nous ne possédons pas de copie de ce document.
L'ordre numérique des folios, qui parfois se répète, a été inversé lors de la reliure.Note sur l'emplacement des originaux :vol. 17. 8 pagesSource :Privé -
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