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Travaux non-comptétés [document textuel]
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Instrument de recherche (Électronique) L'instrument de recherche est une liste de volumes concernant 1847-1857. 14-13 PDF (90: Ouvert)
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Notice descriptive Travaux non-comptétés [document textuel]
Date :1896-1965Référence :R1021-48-X-F, RG14-D-11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163938Date(s) :1896-1965Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :2,2 m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :françaisPortée et contenu :La série se compose de procès-verbaux inachevés et des affaires sous examen au moment de l'ajournement de la Chambre des communes. Les documents consistent en des projets de loi d'intérêt public, projets de loi d'intérêt privé, incluant les projets de loi sur le divorce et des décrets.Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG14-D-11 -
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