Commission des réclamations pour pertes subies pendant la guerre de 1812 [document textuel, dessin d'architecture]
-
Notice descriptive – Brève 1Commission des réclamations pour pertes subies pendant la guerre de 1812 [document textuel, dessin d'architecture]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1813-1848Référence :R200-112-9-F, RG19-E-5-a, RG19M 79003/16, RG19M 76703/7Genre de documents :Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163603Lien vers cette notice
Ajouter à Ma rechercheLien vers cette notice
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).Ouvrir une session
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices -
Notice descriptive – Détails Série comprend :12 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1813-1848Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :12,5 m de documents textuels.
6 dessins d'architecture : une 56 x 36 cm, 5 sur 2 feuilles, coloriée à la main, 40 x 24 cm.Langue du document :françaisAcquisition :Portée et contenu :Cette série contient des documents relatifs au travail de la commission et des conseils chargés des réclamations pour pertes subies pendant la guerre de 1812. Ces documents incluent les procédures, les livres de copies de lettres et les pièces justificatives pour des versements supplémentaires.
Les types de réclamations sur lesquelles on enquêta comprennent des dommages dit ayant été faits par les troupes de sa Majesté (c'est-à-dire les troupes britanniques et les régiments du Bas-Canada ainsi que du Haut-Canada, incluant les régiments de milices), par des Autochtones combattant au côté des troupes de sa Majesté ou combattant au côté de l'ennemi (c'est-à-dire au côté des troupes américaines/des États-Unis), par l'ennemi ou ayant été subis lors du transport des troupes et des biens, etc.Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Board of Claims for War of 1812 Losses : Pendant la guerre de 1812 et immédiatement après, les conseils militaires locaux ont statué sur les réclamations déposées pour les pertes découlant de la guerre. En 1815, le lieutenant gouverneur général Gore a désigné une commission à cet effet, qui a délivré un rapport en 1816; mais aucun dédommagement n'a été versé. Une nouvelle commission a été créée en 1823 sous statut provincial (4 Geo. IV; chap. 4). Le 25 p. cent des montants versés en dédommagement, approuvés par la nouvelle commission, provenaient des fonds impériaux.Instrument de recherche :Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est une liste de documents dactylographiée et électronique. Il comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. 19-12 Mikan and typed (90: Ouvert)Dessins d'architecture (Électronique) Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. 76703/7. (90: Ouvert)Dessins d'architecture (Électronique) Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. 79003/16. (90: Ouvert)(Électronique) Un index principal (voir Ecopy e011444400 ci-dessous) fournit plus d'information sur le contenu de chaque volume et de chaque dossier tandis que le Ecopy e011444401 (voir également ci-dessous) est un index des revendications 1 à 365 et 1874 à 2055. (90: Ouvert)(Électronique) Les cartes spécifiques à chaque demandeur ont été numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_139215?usrlang=frInformation additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Données mathématiques sur les documents :Echelle: [1:72]Note sur les autres formats physiques disponibles :Les documents des travaux de la commission et des conseils chargés des réclamations pour la guerre de 1812 ont été numérisés et sont disponibles (outres les dessins d'architecture) à l'adresse suivante : http://www.collectionscanada.gc.ca/numerisation-microforme/006003-110.02-f.php?&q2=33&interval=50&sk=0&
Ces documents numérisés sont également disponibles en format PDF accessibles via les notices des sous-séries* de la série. Chaque document PDF contient un seul dossier, ou un volume pour les volumes 4356 à 4358. Le contenu de chaque volume, donc de chacun de ses dossiers, est répertorié sur la première page de chaque PDF.
*sauf ceux des volumes 3764 et 3765 (ceux-ci étant des duplicatas des bons de paiement des volumes 3760 à 3763 et des duplicatas des procurations du volume 3768).
---------
Deux dessins sont disponibles en format microfiche : NMC126553 (feuille 1) et NMC126554 (feuille 2).Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Note(s) sur le contenant :C-15720 : copies sur microfilm Copy No. 1
T-1122 : Copy No. 1
C-15720 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-15720 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-15720 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-15720 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-15720 : copies sur microfilm Copy No. 6
C-15720 : copies sur microfilm Copy No. 7
T-1122 : Copy No. 2
T-1122 : Copy No. 3
T-1122 : Copy No. 4
T-1122 : Copy No. 5
T-1123 : Copy No. 1
T-1123 : Copy No. 2
T-1123 : Copy No. 3
T-1123 : Copy No. 4
T-1123 : Copy No. 5
T-1124 : Copy No. 1
T-1124 : Copy No. 2
T-1124 : Copy No. 3
T-1124 : Copy No. 4
T-1124 : Copy No. 5
T-1125 : Copy No. 1
T-1125 : Copy No. 2
T-1125 : Copy No. 3
T-1125 : Copy No. 4
T-1125 : Copy No. 5
T-1126 : Copy No. 1
T-1126 : Copy No. 2
T-1126 : Copy No. 3
T-1126 : Copy No. 4
T-1126 : Copy No. 5
T-1127 : Copy No. 1
T-1127 : Copy No. 2
T-1127 : Copy No. 3
T-1127 : Copy No. 4
T-1127 : Copy No. 5
T-1128 : Copy No. 1
T-1128 : Copy No. 2
T-1128 : Copy No. 3
T-1128 : Copy No. 4
T-1128 : Copy No. 5
T-1129 : Copy No. 1
T-1129 : Copy No. 2
T-1129 : Copy No. 3
T-1129 : Copy No. 4
T-1129 : Copy No. 5
T-1130 : Copy No. 1
T-1130 : Copy No. 2
T-1130 : Copy No. 3
T-1130 : Copy No. 4
T-1130 : Copy No. 5
T-1131 : Copy No. 1
T-1131 : Copy No. 2
T-1131 : Copy No. 3
T-1131 : Copy No. 4
T-1131 : Copy No. 5
T-1132 : Copy No. 1
T-1132 : Copy No. 2
T-1132 : Copy No. 3
T-1132 : Copy No. 4
T-1132 : Copy No. 5
T-1133 : Copy No. 1
T-1133 : Copy No. 2
T-1133 : Copy No. 3
T-1133 : Copy No. 4
T-1133 : Copy No. 5
T-1134 : Copy No. 1
T-1134 : Copy No. 2
T-1134 : Copy No. 3
T-1134 : Copy No. 4
T-1134 : Copy No. 5
T-1135 : Copy No. 1
T-1135 : Copy No. 2
T-1135 : Copy No. 3
T-1135 : Copy No. 4
T-1135 : Copy No. 5
T-1136 : Copy No. 1
T-1136 : Copy No. 2
T-1136 : Copy No. 3
T-1136 : Copy No. 4
T-1136 : Copy No. 5
T-1137 : Copy No. 1
T-1137 : Copy No. 2
T-1137 : Copy No. 3
T-1137 : Copy No. 4
T-1137 : Copy No. 5
T-1138 : Copy No. 1
T-1138 : Copy No. 2
T-1138 : Copy No. 3
T-1138 : Copy No. 4
T-1138 : Copy No. 5
T-1139 : Copy No. 1
T-1139 : Copy No. 2
T-1139 : Copy No. 3
T-1139 : Copy No. 4
T-1139 : Copy No. 5
T-1140 : Copy No. 1
T-1140 : Copy No. 2
T-1140 : Copy No. 3
T-1140 : Copy No. 4
T-1140 : Copy No. 5
T-1141 : Copy No. 1
T-1141 : Copy No. 2
T-1141 : Copy No. 3
T-1141 : Copy No. 4
T-1141 : Copy No. 5
T-1142 : Copy No. 1
T-1142 : Copy No. 2
T-1142 : Copy No. 3
T-1142 : Copy No. 4
T-1142 : Copy No. 5
T-1143 : Copy No. 1
T-1143 : Copy No. 2
T-1143 : Copy No. 3
T-1143 : Copy No. 4
T-1143 : Copy No. 5
T-1144 : Copy No. 1
T-1144 : Copy No. 2
T-1144 : Copy No. 3
T-1144 : Copy No. 4
T-1144 : Copy No. 5Source :GouvernementNo de contrôle reliés :76703/7 CA
79003/16 CA
R200
RG19
RG19M 76703/7
RG19M 79003/16Ancien no de référence archivistique :RG19-E-5-a
RG19M 79003/16
RG19M 76703/7Autre no d'acquisition :79003/16 CA -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation96 Restrictions varient]Volume [RG19] 3764--3765[Consultation 90 Ouvert]Bobine de microfilm [RG19][Consultation 90 Ouvert]C-15720;[Consultation 90 Ouvert]T-1122--T-1144;[Consultation 90 Ouvert]Dessins techniques architecturaux[Consultation90 Ouvert]Microfiche NMC126553--NMC126554[Consultation 90 Ouvert]Boîte [RG19M 79003/16][Consultation 90 Ouvert]2000001320 No de pièce attribué par BAC 1--2[Consultation 90 Ouvert]Documents cartographiques[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]Microfiche NMC126553[Consultation 90 Ouvert]Modalités d'utilisation :Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
"Détails de la page"
- Date de modification :