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Hiérarchie Fonds Danièle Tremblay-Lamer [support multiple]
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Instrument de recherche Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche préparé par Lucie Paquet est une liste des dossiers classés en ordre chronologique ou numérique. MSS2061 (90: Ouvert)
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Notice descriptive Fonds Danièle Tremblay-Lamer [support multiple]
Date :1946-2007.Référence :R8073-0-X-F, MG31-E114Genre de documents :Documents textuels, Documents photographiques, Art, Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :107087Date(s) :1946-2007.Lieu de création :OntarioÉtendue :2,90 m de documents textuels.
4.08 Mo de documents textuels.
181 photographies n&b et coul.
1 gravure sérigraphie.
1 vidéocassetteLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :Le fonds comprend des documents personnels relatifs à ses activités à la Cour fédérale du Canada (dossiers personnels d'auditions, d'ordonnances et de décisions concernant l'Assurance-chômage, l'Amirauté, la propriété intellectuelle, l'Emploi et l'Immigration), des livres d'audience et des documents de conférences. On retrouve également des documents personnels relatifs à sa famille (correspondance personnelle et familiale). Il est à noter que la description des photographies et de la sérigraphie se retrouve au niveau de la sous-série "Documents personnels généraux".Provenance :Biographie/Histoire administrative :Tremblay-Lamer, Danièle, 1946- : Née le 2 novembre 1946 à Québec (Québec), Danièle Tremblay-Lamer fait ses études au collège Français à Montréal, à l'Université Laval et à l'Université d'Ottawa. A partir de 1981, elle est recherchiste au Barreau de Hull, assistante à la clinique juridique de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, stagiaire chez Clarkson Tétrault à Montréal et tuteur en formation linguistique des juges au Barreau du Commissaire à la Magistrature fédérale à Ottawa. Entre 1982 et 1983, elle est auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada.
Elle est admise au Barreau du Québec en 1982. En 1983 et 1984, elle devient membre du cabinet Clarkson Tétrault de Montréal. De 1984 à 1993, elle est conseiller juridique à l'Office national de l'énergie, au ministère de l'Emploi et de l'Immigration et au ministère de la Justice. Elle travaille entre autres, à l'application de la "Loi sur l'équité en matière d'emploi" ainsi qu'à l'efficacité réglementaire et du droit applicable aux autochtones. Elle est nommée juge à la Cour fédérale du Canada, division de première instance le 16 juin 1993.Vedette-matière :Source :PrivéAncien no de référence archivistique :MG31-E114 -
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Documents textuels: Conditions d'accès.Documents iconographiques (photo)[ConsultationRestrictions varient]Volume [R8073] 18--19[ConsultationOuvert]Boîte [TREMBLAY-LAMER, DANIELLE 1996-039] 7329[ConsultationOuvert]Boîte [TREMBLAY-LAMER, DANIELE 1996-039] TCS 01314[ConsultationRestreint]Documents iconographiques (art)[ConsultationRestreint]Boîte [1996-039] 20416[ConsultationRestreint]020416 No de pièce attribué par BAC 1[ConsultationRestreint]Images en mouvement (vidéo)[ConsultationRestreint]Modalités d'utilisation :Photographies: Restreint par le donateur-créateur. Droit d'auteur: varié. Crédit: Archives nationales du canada.
Document iconographique: art Aucune restriction. Droit d'auteur: Bruno Bobak. Crédit: Archives nationales du Canada.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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