Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Cour de vice-amirauté de Québec. Il comprend des documents de causes à partir de 1780 jusqu'à 1843 et de 1872 à 1891. En février 1873, un incendie au palais de justice de Québec a fait disparaître à jamais 30 ans de dossiers de causes et de registres de la Cour de la vice-amirauté de Québec.
Les litiges entendus à la Cour ayant compétence en matière d'amirauté comprennent des procédures intentées pour le salaire des marins, les dommages causés à des navires ou à des structures par collision, les mutineries, le pilotage, les sauvetages, la perte d'un navire, la perte ou l'endommagement de l'équipement ou de la cargaison d'un navire, la reprise de possession, le paiement des services de sauvetage rendus et des approvisionnements fournis à un navire, comme les provisions et les droits de port et de pilotage, et les droits de douanes. D'autres poursuites concernent des dettes de salaires et des déboursements pour la main d'oeuvre et les matériaux, la perte de revenus, les congédiements injustifiés, le prêt à la grosse (une assurance contre le risque de naufrage), le capital et les intérêts qui sont dus sur l'hypothèque d'un navire, les indemnités pour décès, et la limitation de la responsabilité. Ces poursuites sont faites par des marchands, des affréteurs, des propriétaires de bateau, des employés ou toute autre personne ou organisme impliqué dans les affaires maritimes.
Les dossiers de causes comprennent toute une panoplie de documents qui témoignent des différents litiges touchant la mer et le droit maritime. Les documents sont présentés à la cour et consignés en ordre chronologique, par le registraire, dans un plumitif avec le coût du dépôt pour chacun des documents. Les causes les plus nombreuses portent sur les gages des marins (90% des causes). Dans ces cas, le plaignant dépose une pétition à la cour, par le biais de son procureur, dans laquelle il étale les faits allégués qui appuient la réclamation, ainsi que le détail des dommages. Il peut déposer sa plainte contre le bateau, le fret et le capitaine ou le maître, ou contre le bateau et le fret, ou contre le propriétaire ou le maître seulement. Jusqu'à six matelots peuvent s'associer dans cette action. Un exposé de défense est ensuite soumis par le procureur de la défense en réponse aux arguments du plaignant. Des brefs d'assignation sont présentés aux deux parties leur ordonnant de se présenter devant la Cour à une date et une heure convenue par le juge et les deux parties. Le dossier peut comprendre de l'information financière concernant les frais liés aux litiges que le plaignant et le défendeur doivent payer. On y trouve également le jugement, la pièce maîtresse du procès.
Parmi les autres causes qui sont présentées devant cette cour, il y a les procès pour cause de collision entre bateaux. À partir du premier janvier 1860, des règles de procédures additionnelles impliquent qu'au moment de l'accident, les deux parties doivent remplir chacun de leur côté un acte préliminaire qu'ils devront déposer dans une enveloppe scellée devant la Cour. Ce document est un formulaire standard qui expose les circonstances suivantes : le nom des deux bateaux qui sont entrés en collision, le nom de leur maître respectif, l'heure et le lieu de la collision, la direction du vent, l'état de la température, la course suivie par chaque bateau au moment où ils se sont vus, la distance qui les séparait lorsqu'ils se sont aperçus, les mesures prises pour éviter la collision, ainsi que les parties des bateaux qui sont entrées en contact en premier. Plus tard on y ajoutera l'opinion sur la part de responsabilité de chacun. Ces enveloppes ne sont ouvertes que lorsque la preuve a été étayée à la Cour. Généralement, ces causes commencent avec une demande par l'une des parties pour un bref de saisie contre le navire de l'autre partie. Les deux parties peuvent initier une cause de façon concurrente. Le bref de saisie est plus qu'un simple document. Il initie une démarche symbolique où le bref original doit être présenté au propriétaire du bateau ou au capitaine et une copie leur est remise par la même occasion. En leur absence, le bref original est épinglé symboliquement quelques minutes au mat du navire et ensuite remplacé par une copie. Ce document est généralement le plus abimé du dossier. Il circule du procureur au registraire, puis au marshal qui le remet au huissier pour accomplir la visite au bateau et revenir finalement à la cour. Ces dossiers peuvent comprendre des procès-verbaux de témoignages dans lesquels se glissent parfois des schémas qui reconstituent la scène de la collision. Les pièces à conviction présentées dans ces causes peuvent prendre la forme d'une carte géographique des lieux, un dessin technique du navire, un schéma explicatif des positions des bateaux, jusqu'à une miniaturisation en bois des bateaux. On y trouve parfois des journaux de bord et des livres de mer.
On trouve également dans les dossiers de cette cour des actions en dommages-intérêts pour abordage, ainsi que des actions en dommages-intérêts concernant des avaries causées à la cargaison, des réclamations pour approvisionnements nécessaires des navires, des indemnités pour remorquage ou sauvetage, le recouvrement de salaires et de débours non payés, des versements hypothécaires en souffrance, la reprise de possession de navires et l'inexécution de contrats d'affrètement.
Parmi les documents les plus couramment créés dans le cadre de ces procédures judiciaires, mentionnons les procès-verbaux de témoignage transcrits mot à mot, les brefs d'assignation (qui exposaient en détail les réclamations des demandeurs) ainsi que les affidavits, les déclarations de la défense, la mise au rôle, les cautionnements maritimes, les caveats, les demandes de précisions, les dépositions, la liste du contenu des dossiers, les protocoles d'entente, les assignations à témoigner et les procès-verbaux de jugement. Le dossier de cas renferme aussi de nombreux avis déposés par les avocats des demandeurs et des défendeurs avisant officiellement les parties des diverses procédures. Les ordonnances étaient rendues sous forme de directives écrites officielles de la Cour; par exemple, pour fixer la date d'un procès, pour émettre un mandat en vue de saisir un navire ou la mainlevée de la saisie, pour assigner des témoins, pour inspecter la cargaison, pour nommer des évaluateurs, pour présenter des pièces à conviction et pour faire des paiements à la Cour.
On trouve également des registres, des livres de compte, des plumitifs et autres documents touchant l'administration du registraire.
Les registres ou plumitifs concernant les causes sont clairsemés. Les premiers, entre 1764 et 1775 existent en format numérisé, ainsi que pour ceux couvrant les années 1804-1805, 1808 à 1819, 1839 à 1848. Les registres pour les années précédant l'incendie du palais de justice de Québec sont manquants. Des repères existent pour les causes devant la Cour de la vice amirauté dans les procès-verbaux d'audience (Minutes Books) et les livres d'assignation (assignation book) entre 1872 et 1875. On y indique les causes entrantes en ordre chronologique. On peut retrouver un résumé des causes les plus significatives entre les années 1844 et 1872 dans les volumes de George Okill Stuart publiés en 1858 (causes entre octobre 1836 et décembre 1856) et en 1875 (causes entre 1859 et 1874).
