Recherche dans la collection - Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1969-1976]

Référence :

R1206-201-1-F, RG76-D-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

179888

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1969-1976]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 1,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Canadian Immigration and Population Study - Subject Files (CIPS series and 5000 Block) [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de dossiers-matière sur l'Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada et sur des activités ministérielles connexes.

Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada : Le 17 septembre 1973, le ministre de la Main d'oeuvre et de l'Immigration, Robert Andras, a annoncé la création d'un groupe de travail spécial pour étudier les options pour une politique en matière d'immigration en général, connu par la suite comme l'Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada. Cet étude semble avoir été le premier essai vers une analyse compréhensive de la politique fédérale en matière d'immigration, en toutes parties. Cela a eut des répercussions sur le contenu de la Loi sur l'immigration de 1976, remise en vigueur.

Le groupe de travail sur l'Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada était composé d'experts à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral. Son rapport final, le Livre vert sur les politiques en matière d'immigration (4 volumes, Ottawa, ministère de la Main d'oeuvre et de l'Immigration, Imprimeur de la Reine, 1974), entérinant un document de discussions au lieu d'un exposé de principe, a été saisi dans la Chambre des communes le 3 février 1975. Plusieurs études de recherche démographiques, sociologiques et universitaires qui ont été faits par ou pour le groupe de travail ont été publiés au cours de la même période.

Après que le groupe de travail ait terminé le travail qu'on lui avait assigné, il a été remplacé au sein du Ministère par une nouvelle section de politiques dont les tâches consistaient à encourager, recevoir et analyser les démarches publiques émergeant du débat national sur les recommandations du raport. L'opinion publique sur le sujet a été enregistrée à des débats, à travers le Canada, du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la politique en matière d'immigration (1975-76). Ce Comité a également produit un rapport et émis des recommandations (Rapport au Parlement, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1975). Une nouvelle sous-section de la rédaction législative a alors été mise sur pied afin de préparer la nouvelle loi sur l'immigration. Celle-ci elle a d'abord été présentée à la Chambre des communes le 22 novembre 1976 comme Projet de loi C-24 puis, par la suite, comme Loi sur l'immigration (1976) (Statuts du Canada, 1976-1977, ch. 52, promulguée le 10 avril 1978). Depuis 1988, elle demeure la loi en vigueur.

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

1987-88/093 GAD
RG118

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG76-D-9
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09