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Notice descriptive – Brève 
Human Rights - United Nations Human Rights - United Nations Human Rights Committee
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1976/09-1971/11Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : D 1403-11, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1403-11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1707224Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1976/09-1971/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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