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Notice descriptive – Brève Committees - Special Parliamentary Committee on the Disabled and the Handicapped
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1980/01-1987/03Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : D 1165-S4, Partie de dossier : 1=1980/01-1981/03;2=1981/04-1981/09;3=1981/10-1982/11;4=1982/12-1987/03No dossier (créateur) :D 1165-S4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1707184Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/01-1987/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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