Recherche dans la collection - Inspector of butter for the city of Quebec, Pierre Patoine - [Minister of Inland Revenue], 29 September, [recommends] acceptance of [Messieurs] Fortune Dionne and Adolphe Hamel as sureties for
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Notice descriptive – Brève Inspector of butter for the city of Quebec, Pierre Patoine - [Minister of Inland Revenue], 29 September, [recommends] acceptance of [Messieurs] Fortune Dionne and Adolphe Hamel as sureties for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-1253Date de réception :1873-09-29Date d'examen :1873-09-30Date d'approbation :1873-10-02Remarques :See also 1873-1183Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, -3306 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9955 -
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